A compter du 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), en qualité de superviseur des commissaires aux comptes et de l’ensemble des professionnels procédant à l’audit des informations en matière de durabilité en France (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD).
Autorité publique indépendante, la H2A exerce les missions suivantes :
- Inscrire les commissaires aux comptes, les auditeurs des informations en matière de durabilité, les contrôleurs de pays tiers et tenir les listes à jour ;
- Adopter les normes relatives à la déontologie, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel des commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité ;
- Définir les orientations de la formation continue des commissaires aux comptes et des auditeurs des informations en matière de durabilité dans ce domaine et veiller au respect de leurs obligations ;
- Répondre aux saisines circonstanciées qui lui sont adressées :
- Contrôler l’activité des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité ;
- Diligenter des enquêtes ;
- Coopérer avec ses homologues dans le cadre européen et dans le cadre international, ainsi qu’avec les instances européennes de surveillance prudentielle ;
- Suivre l’évolution du marché de l’audit des comptes et de la certification des informations en matière de durabilité des entités d’intérêt public.
Les services de la H2A réunissent près de 65 salariés.