Rattachée à la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la mission Appui au patrimoine immatériel de l’État (APIE) promeut une optimisation de la gestion des actifs immatériels, contribuant ainsi à la modernisation de l’action publique et à la création de valeur économique et sociale.
La mission privilégie la diffusion des approches innovantes, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, en s’appuyant sur une expertise qui repose sur une connaissance approfondie des spécificités du secteur public et sur une équipe pluridisciplinaire mixant compétences en marketing et en droit de propriété intellectuelle.
Elle mène des actions de sensibilisation et de formation, et accompagne les services pour identifier, protéger, valoriser et partager leurs actifs immatériels dans les domaines suivants :
- créations intellectuelles, ouvrages, fonds documentaires ;
- marques et image ;
- expertise, savoir-faire, innovations ;
- lieux spécifiques et/ou exceptionnels ;
- mécénat ;
- noms de domaine
- capital relationnel, en particulier dans l’univers digital.
Elle conseille les administrations sur les questions de propriété intellectuelle, en particulier dans le cadre des marchés publics.
Elle met également à la disposition des personnes publiques un ensemble d’outils et de documents types.