La CCFAT est constituée auprès du ministre chargé de la construction. Elle est chargée de formuler les Avis Techniques (ATec) et les Documents Techniques d'Application (DTA), destinés à mettre à disposition des acteurs de la construction des éléments d'appréciation sur la façon de concevoir et de construire des ouvrages au moyen de produits ou procédés ne relevant pas des savoir-faire et pratiques traditionnels.