Vallée Sud Aménagement

Vallée Sud Aménagement est compétente pour réaliser, conformément à l’article L327-1 du Code de l’urbanisme, toute opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, tout acte nécessaire à la réalisation de ces opérations d’aménagement ainsi qu’à toute opération de construction. Elle est également compétente pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L.221-1 et L.221-2 du Code du commerce, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre 1er du livre II du Code de l’urbanisme. Elle peut exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption et de priorité définis par le code précité et agir par voie d’expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l’un de ses actionnaires. Vallée Sud Aménagement pourra, en outre, réaliser toute opération liée à la politique de l’habitat (opérations relatives à l’insalubrité, les abandons, les campagnes de ravalement de façade obligatoires, etc.). Pour plus d'informations : https://www.valleesud-amenagement.fr/