Sénat

La chambre haute du Parlement représente les collectivités territoriales et siège au Palais du Luxembourg. Le Sénat vote la loi, il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution conjointement avec l’Assemblée nationale. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. Près de 1300 fonctionnaires et contractuels assistent au quotidien les sénateurs dans l’exercice de leur mandat. Retrouvez sur cette page les informations législatives à destination de tous les professionnels.