Net Entreprises

Net-entreprises permet aux entreprises et à leurs mandataires d’effectuer leurs déclarations en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée, dont la DSN, la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Référence pour la réalisation et le règlement des formalités déclaratives sociales, Net-entreprises est aujourd’hui une plateforme de services facilitant les échanges numériques avec les entreprises. Le collectif GIP-MDS est maître d’ouvrage opérationnel de Net-entreprises. Fort de ce succès (3 millions de déclarants inscrits, plus de 38 millions de télédéclarations et consultations par an), le GIP-MDS s’est vu confié la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative et du prélèvement à la source (PAS). Créé en 2000 par les organismes de protection sociale qui mutualisent moyens et expertises pour dématérialiser les déclarations sociales, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales) regroupe les organismes de protection sociale (Urssaf Caisse Nationale, Agirc-Arrco, Cnaf, Cnam, Cnav, MSA, Pôle emploi, Unédic, caisses spécifiques ou régimes spéciaux : UCF CIBTP, CNBF , CAVIMAC, CRPCEN, CAMIEG, ENIM), des organismes de prévoyance collective (CTIP, FFA, FNMF) et, comme membres associés, les organisations patronales ( CPME, MEDEF, UNAPL, U2P), des syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO, les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables). La Caisse des Dépôts (CDC) et les trois caisses de retraites de la Fonction publique (RAFP, IRCANTEC et CNRACL) ont rejoint le collectif en 2020 pour permettre aux organismes publics de bénéficier des services de Net-entreprises.