Conseil Régional De L’Ordre Des Architectes Paca

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur compte actuellement près de 3000 professionnels, soit environ 10% des effectifs de la profession. Il est composé de 24 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage direct par tous les architectes inscrits au tableau régional et renouvelables par moitié tous les 3 ans. L'Ordre des Architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'Ordre des architectes est constitué de tous les architectes remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils… L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L’Ordre des architectes a notamment pour missions, au niveau régional, de : - assurer la tenue du Tableau régional des architectes et veiller à la protection du titre d’architecte - garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture - procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d’exercice de la profession, - participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue - représenter la profession auprès des pouvoirs publics - promouvoir l'Architecture